Convertir un chauffage au mazout au Québec : règles, options et étapes

La conversion du chauffage au mazout est permise au Québec, à condition de remplacer l'appareil par un système non fossile, comme une thermopompe ou une fournaise électrique. Depuis le 31 décembre 2023, le gaz naturel n'est plus une option de changement dans une résidence existante.

Points clés

• Depuis le 31 décembre 2023, il est interdit d'installer un appareil au mazout dans un bâtiment résidentiel existant.
• Le remplacement par un combustible fossile est interdit, y compris le gaz naturel renouvelable.
• L'âge de l'équipement compte : une chaudière ou un générateur d'air chaud installé depuis plus de 20 ans (chauffe-eau : 10 ans) ne se répare plus, sauf entretien, moteur et commandes.
• L'entrepreneur déclare les travaux en ligne dans les 30 jours ouvrables.
• Chauffez vert a pris fin le 31 mars 2026, mais une subvention peut aller jusqu'à 5 400 $ avec les appareils que nous installons pour la thermopompe.
• Les options à l'électricité comprennent la thermopompe, la fournaise électrique, la chaudière électrique et l'accumulateur thermique.

Les dates à retenir pour le chauffage au mazout.

Ce que la loi interdit depuis 2021 et 2023

Le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage domestique. Il distingue les bâtiments neufs des bâtiments existants.

Un bâtiment résidentiel fait au plus 600 m² et compte au plus 3 étages. Son usage principal est l'habitation et il n'abrite que des logements. Un bungalow, un cottage, un jumelé, un duplex ou un triplex respectant ces limites entre dans cette définition.

Un bâtiment est « existant » si son permis de construction a été délivré avant le 31 décembre 2021. Il est « neuf » si le permis date de ce jour ou d'après.

Les interdictions ne s'appliquent pas aux bâtiments raccordés à un réseau autonome de distribution d'électricité, comme aux Îles-de-la-Madeleine.

Entretenir ou réparer un appareil au mazout existant

Le règlement vise surtout l'âge de l'équipement. Selon le gouvernement du Québec, l'entretien normal reste permis. Le règlement interdit toutefois de réparer une chaudière ou un générateur d'air chaud installé depuis plus de 20 ans, ou un chauffe-eau installé depuis plus de 10 ans.

Même dans ce cas, certains travaux restent permis : l'entretien selon la norme CSA B139, la réparation du moteur et de ses pièces mobiles, et celle des composantes électroniques ou électriques des commandes. Par contre, la réparation ou le changement de la chambre de combustion ou de l'échangeur de chaleur est interdit.

L'entretien et les réparations mineures ne demandent aucune déclaration. Ces travaux doivent tout de même être confiés à des professionnels qualifiés, comme les membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

Une thermopompe centrale, l'option de remplacement la plus courante.

Les options de remplacement

Pour votre système de chauffage, le remplacement doit passer par une énergie non fossile. Le gouvernement reconnaît la fournaise électrique, la chaudière électrique, la thermopompe, l'accumulateur thermique et l'appareil à la biomasse. Le gaz naturel est exclu.

La thermopompe

La thermopompe est souvent le premier choix pour une conversion, car elle offre une bonne efficacité énergétique. Elle existe en version à air ou géothermique. Nos thermopompes murales et centrales couvrent les deux grands types d'installation.

Elle peut aussi climatiser en été. Pour comparer les systèmes, consultez notre guide thermopompe et fournaise électrique : comment faire le bon choix pour votre maison.

La fournaise électrique

La fournaise électrique remplace directement un générateur d'air chaud au mazout. Elle utilise les conduits déjà en place dans la plupart des cas. C'est le seul type de fournaise que nous installons.

Elle fonctionne bien seule ou en appoint à une thermopompe. Consultez notre page fournaise ou l'article sur les différents types de fournaises pour le chauffage d'hiver.

La chaudière électrique ou l'accumulateur

Si votre logement utilise des radiateurs à eau chaude, la chaudière électrique remplace la chaudière au mazout. L'accumulateur thermique emmagasine la chaleur et la restitue au besoin. Ces équipements figurent parmi les options reconnues. Un technicien peut valider avec vous ce qui convient à votre réseau de distribution.

Les étapes d'une conversion

Une conversion de système de chauffage suit un ordre logique, de l'évaluation à la déclaration. Voici le parcours habituel :

1. Évaluation : un technicien examine l'équipement actuel, la distribution de chaleur et l'alimentation électrique.
2. Choix : vous retenez le système électrique adapté à votre habitation et à votre budget.
3. Installation : les travaux d'installation sont réalisés par des professionnels qualifiés.
4. Retrait du réservoir : le réservoir et l'ancien système sont démantelés selon les normes.
5. Déclaration : l'entrepreneur transmet les informations en ligne.

Une évaluation énergétique de la résidence aide à cibler la bonne puissance. Elle évite d'acheter un équipement trop petit ou trop grand.

Vous habitez Laval, Terrebonne ou Saint-Jérôme ? Nos pages retrait de réservoir de mazout à Laval, à Terrebonne et à Saint-Jérôme expliquent comment nous intervenons.

Un réservoir de mazout au sous-sol : son retrait fait partie de la conversion.

Le retrait du réservoir et la déclaration

Le retrait du réservoir de mazout doit respecter les normes en vigueur. Les professionnels déclarent aussi les travaux de retrait en ligne. Notre page sur le retrait de réservoir d'huile et de mazout détaille cette étape.

La personne qui remplace un appareil au mazout par une autre énergie doit transmettre une déclaration au ministre dans les 30 jours ouvrables. Elle comprend :

• le nom, l'adresse, le téléphone et le numéro de licence de l'installateur;
• des informations détaillées sur l'équipement installé et sur le bâtiment;
• la description de la procédure d'enlèvement du réservoir, le cas échéant.

Cette démarche relève de l'entrepreneur, mais elle vous protège. Le défaut de déclarer entraîne une sanction administrative pécuniaire de 350 $ pour une personne physique ou de 1 500 $ dans les autres cas. Installer un système à combustible fossile pour remplacer le mazout entraîne 1 500 $ pour une personne physique, ou 7 500 $ dans les autres cas.

L'aide financière en 2026

Le programme Chauffez vert a pris fin le 31 mars 2026. Pour en bénéficier, les travaux devaient être terminés et la demande déposée avant cette date.

Le gouvernement du Québec mentionne aussi le programme Conversion abordable du mazout à la thermopompe, qui soutient le remplacement d'un système au mazout par des thermopompes à haute efficacité énergétique. De notre côté, l'aide peut aller jusqu'à 5 400 $ avec les appareils que nous installons. Les conditions d'admissibilité s'appliquent aux propriétaires, alors validez-les avant de signer.

Gardez vos factures et vos preuves de travaux. Elles servent à toute demande d'aide et à la déclaration de l'entrepreneur.

Combien de foyers sont encore au mazout

Moins de 200 000 foyers utilisent encore le mazout au Québec, selon le gouvernement du Québec. Ce combustible représente environ le quart des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel.

Pour la même quantité d'énergie, le mazout émet 100 fois plus de carbone que l'hydroélectricité. Son utilisation génère plus de 500 000 tonnes de CO2 par an, soit l'équivalent de 190 000 voitures. Sa combustion libère aussi des oxydes d'azote, du dioxyde de soufre et des particules fines.

Ces données expliquent le virage vers le chauffage électrique. Ses avantages tiennent à l'absence de combustion dans la maison et à l'absence de réservoir à surveiller.

Questions fréquentes sur la conversion du chauffage au mazout